CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – SOL TANGO & YOGA
En vigueur au 18 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de services (cours de yoga, cours de danse, ateliers, stages, abonnements, cartes de cours) proposées par Sol Tango & Yoga (ci-après "le Prestataire") auprès de toute personne physique (ci-après "l'Élève" ou "le Client").
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Sol Tango & Yoga et l'Élève, ainsi que les conditions applicables à tout achat de prestation. Toute réservation, achat d'un cours unique, d'une carte de cours ou souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve par l'Élève des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2. Prestations, Tarifs et Modalités de paiement
Prestations : Les prestations proposées sont des cours collectifs ou particuliers de yoga et de danse, des stages et des ateliers. Les plannings et descriptifs sont consultables sur le site internet ou support de communication officiel de Sol Tango & Yoga.
Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Sol Tango & Yoga se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'achat.
Paiement : Le règlement s'effectue à la commande par les moyens de paiement acceptés par le Prestataire (carte bancaire, espèces, virement, ou via la plateforme de réservation en ligne dédiée).
3. Politique de Non-Remboursement et Validité
Fermeté de l'achat : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation concernant les activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s'applique pas aux réservations de cours.
Non-remboursement : Aucun achat (cours à l'unité, carte de cours, stage, atelier ou abonnement) ne donnera lieu à un remboursement, et ce, quel que soit le motif invoqué par l'Élève (y compris des raisons professionnelles, personnelles ou de santé).
Validité : Les cartes de cours et abonnements ont une durée de validité stricte indiquée lors de l'achat. Au-delà de cette date, les cours non consommés sont définitivement perdus et ne pourront être ni reportés ni remboursés.
4. Responsabilité et Condition physique (Santé)
Aptitude médicale : L'Élève reconnaît expressément qu'il est entièrement et exclusivement responsable de sa santé, de sa condition physique et de sa capacité à pratiquer le yoga et la danse.
Certificat médical : Il appartient à l'Élève de consulter un médecin avant le début de toute pratique pour s'assurer de son aptitude physique. L'Élève certifie être en bonne santé et ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique des activités proposées par Sol Tango & Yoga.
Écoute du corps : Pendant les cours, l'Élève s'engage à être à l'écoute de son corps, à respecter ses propres limites et à ne pas forcer en cas de douleur. Sol Tango & Yoga ne saurait être tenu pour responsable des blessures résultant d'une mauvaise exécution des mouvements par l'Élève ou du non-respect des consignes de sécurité du professeur.
5. Vol, Perte et Accidents
Effets personnels : Sol Tango & Yoga décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels, vêtements ou valeurs apportés par l'Élève dans les locaux où se déroulent les cours. Il est vivement conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur.
Accidents : Sol Tango & Yoga ne pourra être tenu responsable des accidents corporels survenus pendant les cours, en dehors de ceux résultant d'une faute lourde ou d'une négligence avérée imputable exclusivement au Prestataire ou à son matériel. L'Élève est invité à souscrire une assurance Responsabilité Civile Personnelle couvrant les dommages qu'il pourrait causer à lui-même ou à des tiers.
6. Modification ou Annulation des cours par le Prestataire
Sol Tango & Yoga se réserve le droit d'annuler ou de modifier l'horaire d'un cours ou d'un stage en cas de force majeure, d'effectif insuffisant ou d'indisponibilité du professeur. En cas d'annulation définitive du fait de Sol Tango & Yoga, une solution de remplacement (crédit de cours, report ou prolongation de la validité de la carte) sera proposée à l'Élève.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données nominatives collectées auprès des Élèves sont nécessaires pour la gestion des réservations et des abonnements. Elles sont traitées de manière confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'Élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de réclamation, l'Élève s'engage à s'adresser en priorité à Sol Tango & Yoga pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.